J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14463
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Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0101229A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 septembre 2001, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 4.