J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14463

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes


NOR : EQUP0101229A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 septembre 2001, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 4.